1.Un tribunal a présumé que la livraison à un commissionnaire de transport équivalait à une livraison au ??premier transporteur??.

一項(xiàng)判決書認(rèn)為向輸人交貨就等于是向“第一承人”交貨。

2.Double facturation: Dans ce type de fraude, il y a entente illicite entre l'exportateur ou le commissionnaire et l'importateur.

這種辦法涉及出口商或商與進(jìn)口商之間的非法協(xié)議。

3.Les ??marchandises en transit?? sont généralement couvertes par une police d'assurance souscrite par l'expéditeur, le commissionnaire de transport ou l'acheteur.

發(fā)貨人、航商或買主認(rèn)購(gòu)的保險(xiǎn)一般都包括“在途商品”。

4.Les partenaires des cha?nes de valeur mondiales doivent passer aussi par des commissionnaires ou autres intermédiaires pour accomplir les formalités requises.

而且，球價(jià)值鏈中的伙伴需要通過(guò)商或其他中介付和服從遇到的官僚手續(xù)。

5.Dans ce cas, si le commissionnaire en douane appartient à la même société dans les deux pays, une complicité est nécessaire.

在這種情形下，如果報(bào)關(guān)員為在兩個(gè)國(guó)家經(jīng)營(yíng)的同一家公司工作，必然有串謀行為。

6.Ils sont appelés gardiens de la paix et sont souvent utilisés pour le transport des vivres ou des armes et servent aussi de commissionnaires.

他們被稱為治安警衛(wèi)，利用他們輸糧食和武器，也充當(dāng)搬工人。

7.Un requérant avait conclu un accord avec un commissionnaire d'achat qui exer?ait son activité hors du Moyen-Orient et agissait pour le compte d'une entité iraquienne.

一名索賠人與業(yè)所在中東地區(qū)以外為一家伊拉克實(shí)體出面采購(gòu)的人訂有協(xié)議。

8.Les commissionnaires de transport maritime et aérien qui acceptent de transporter des articles militaires comme les uniformes ne verront généralement pas d'objection à transporter des armes.

那些愿意輸制服等軍事物品的發(fā)貨人和承人一般不反輸武器。

9.Au Burundi, des enfants se retrouvent impliqués dans les conflits; ils sont utilisés par tous les belligérants pour porter les armes et munitions, effectuer les taches ménagères et comme commissionnaires.

在布隆迪，兒童介入沖突；他們被所有的交戰(zhàn)者利用來(lái)送武器和彈藥、打家務(wù)和搬行李。

10.Mais il a été observé que des enfants plus jeunes sont enr?lés de force parmi les militaires et les groupes armés où ils sont contraints au r?le de commissionnaires et même au travail obligatoire.

但可以看見(jiàn)更年輕的兒童被征募到軍隊(duì)和武裝集團(tuán)中，他們被迫成為搬工人和進(jìn)行強(qiáng)迫勞動(dòng)。

11.Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets émis par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transports, basé à New York.

在空中旅行方面，安排支付這些票款是聯(lián)合國(guó)旅行社；貨費(fèi)則由設(shè)在紐約的貨公司轉(zhuǎn)賬。

12.Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets émis par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transport, basé à New York.

在空中旅行方面，安排支付這些票款是聯(lián)合國(guó)旅行社；貨費(fèi)則由設(shè)在紐約的貨公司轉(zhuǎn)賬。

13.Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets délivrés par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transports, basé à New York.

在空中旅行方面，安排支付這些票款是聯(lián)合國(guó)旅行社；貨費(fèi)則由設(shè)在紐約的貨公司轉(zhuǎn)帳。

14.Lorsque le transport est organisé par un commissionnaire de transport, les renseignements concernant ce dernier doivent être portés dans la case 8 et les renseignements sur chacun des transporteurs effectifs doivent figurer dans un document en annexe.

如果所涉輸系由一個(gè)轉(zhuǎn)安排，則應(yīng)在第8項(xiàng)中提供該轉(zhuǎn)商的詳細(xì)情況，并應(yīng)在附件中提供實(shí)際承人的相關(guān)資料。

15.Une réclamation concerne un contrat conclu entre des personnes établies en dehors de l'Iraq qui portait sur la fourniture de marchandises à un utilisateur iraquien, une partie faisant office de commissionnaire d'achat pour le compte de l'utilisateur final.

一項(xiàng)索賠涉及伊拉克境外實(shí)體與作為伊拉克最終用戶采購(gòu)人的當(dāng)事方簽訂向伊拉克最終用戶提供貨物的合同。

16.Lorsque le transport est organisé par un commissionnaire de transport, les renseignements concernant ce dernier doivent être portés le cas échéant dans la case 8 et les renseignements sur chacun des transporteurs effectifs doivent figurer dans un document en annexe.

如輸系由某一轉(zhuǎn)公司負(fù)責(zé)安排，則應(yīng)在第8項(xiàng)中填寫關(guān)于該轉(zhuǎn)公司的詳細(xì)資料，同時(shí)在附件中提供關(guān)于每一承人的信息和資料。

17.Le secteur privé a créé des organismes professionnels, tels que les associations de transporteurs et les associations de commissionnaires en douane et transitaires, qui facilitent le dialogue, la coopération et la collaboration entre les pouvoirs publics et le secteur privé.

私營(yíng)部門也建立起了專業(yè)，諸如輸經(jīng)營(yíng)人協(xié)會(huì)和清關(guān)與轉(zhuǎn)人協(xié)會(huì)，便利于公共和私營(yíng)部門之間的話、合作與協(xié)作。

18.Ce projet a également aidé à créer un réseau opérationnel et de coopération entre des acteurs comme les autorités douanières et portuaires, les opérateurs de terminaux, les transitaires, les commissionnaires en douane et d'autres autorités aux frontières des pays concernés.

該項(xiàng)目還有助于在海關(guān)和港務(wù)當(dāng)局、港口經(jīng)營(yíng)商、輸商、海關(guān)商和有關(guān)國(guó)家的其他邊境事務(wù)當(dāng)局等利益攸關(guān)方中，建立合作性的實(shí)用網(wǎng)絡(luò)。

19.En examinant les obstacles bien connus, certains experts ont dit que, dans de nombreux pays, le recours obligatoire aux services de commissionnaires en douane augmentait les co?ts et?entra?nait souvent des retards supplémentaires, ces commissionnaires n'étant pas toujours informés des exigences procédurales en vigueur.

在審議眾所周知的障礙時(shí)，會(huì)議指出，在許多國(guó)家，強(qiáng)制使用客戶中介服務(wù)增加了成本，并且常常造成額外的拖延，因?yàn)檫@些中介商并非一向能夠認(rèn)識(shí)到現(xiàn)行程序的要求。

20.En outre, la loi sur les commissionnaires en douane, qui régit le r?le et les fonctions de ceux-ci, devrait garantir la transparence et la responsabilisation des services douaniers et promouvoir les investissements étrangers et les exportations, ce qui est propice au développement économique.

此外，規(guī)范海關(guān)人作用和職能的《海關(guān)人法》預(yù)期將確保海關(guān)服務(wù)的透明度和問(wèn)責(zé)制，并且將便利外商投資，促進(jìn)出口，給經(jīng)濟(jì)發(fā)展帶來(lái)積極影響。