1.Elle répondra exhaustivement et par écrit aux autres questions posées par la CDI sur le sujet.
剛果代表團(tuán)將針對委員會關(guān)于該專題其他問題提出全面
書面答復(fù)。
14.De même, l'état partie devrait remplir son obligation d'examiner immédiatement, impartialement et exhaustivement toutes les plaintes, afin de veiller à ce que ceux qui ont été reconnus coupables soient sanctionnés de manière appropriée.
同樣,締約國應(yīng)當(dāng)履行其及時(shí)、公正和徹底調(diào)查切投訴
義務(wù),確保罪犯受到應(yīng)有
懲罰。
17.Une autre question importante concerne la définition et la délimitation de l'espace extra-atmosphérique, qui a été discutée exhaustivement mais n'a pas été réglée définitivement, bien qu'il existe un accord quant au régime juridique applicable à l'espace.
另重要問題就是空間
定義和劃界問題,對
問題曾進(jìn)行過詳細(xì)討論,但,盡管有
項(xiàng)關(guān)于外層空間法律制度
協(xié)定,
問題至今尚未得到最后解決。
18.En outre, le fait de ne pas codifier le droit de la responsabilité des états dans un traité créerait un déséquilibre dans l'ordre juridique international, les règles primaires se trouvant plus exhaustivement codifiées que les règles secondaires.
此外,若不以條約形式編纂國家責(zé)任法,國際法律秩序中就會出現(xiàn)不平衡,而初級規(guī)則比次級規(guī)則
編纂更加全面所憑借
正是
種國際法律秩序。
19.Grace à cette activité menée en étroite collaboration avec le Groupe de la comptabilité des recettes du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité, tous les comptes sont examinés exhaustivement tous les six mois.
項(xiàng)活動正與方案規(guī)劃、預(yù)算和帳務(wù)廳
收入帳務(wù)股密切合作進(jìn)行,結(jié)果在六個(gè)月內(nèi)徹底審查了所有帳戶。
20.Malgré ses lacunes, le Programme d'action établit exhaustivement non seulement des mesures à appliquer aux niveaux national, régional et international pour ma?triser et endiguer la prolifération illicite des armes légères mais également pour aborder les problèmes associés à cette tendance.
盡管有其不足之處,《行動綱領(lǐng)》不僅全面闡述了將在國家、區(qū)域和全球各級實(shí)施管理和控制小武器非法轉(zhuǎn)讓措施,而且還規(guī)定了處理與
趨勢有關(guān)問題
備選辦法。
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