1.L'auteur ne fait pas toujours valoir les mêmes dispositions.

文人提及條款的時候提法不一致。

2.Il recommande de prendre des dispositions pour en réduire la durée.

小組建，采取行動縮短提交國家信息通報的周期。

3.L'incident contrevient aussi aux dispositions de la résolution 1559 (2004).

一事件也違背了第1559（2004）號決的規(guī)定。

4.La législation brunéienne ne prévoit pas de dispositions particulières applicables aux infractions terroristes.

根據(jù)文萊法律，沒有針恐怖行為的具體立法。

5.Il s'agit d'une loi audacieuse, qui comprend d'ailleurs des dispositions déclaratives.

該法是一項力度大的法律，其中的確規(guī)定有宣告性條款。

6.Il est beaucoup plus justifié d'appliquer les nouvelles dispositions à une telle situation.

因，種情況適用新法律的理由要充分得多。

7.Des réserves sont également envisagées au sujet des dispositions du chapitre sur les marchés publics.

關(guān)于政府采購的規(guī)定也在考慮保留。

8.Le projet vise à mettre en ?uvre les dispositions pertinentes de la résolution 1540?(2004).

因，一項目將有助于第1540（2004）號決的有關(guān)規(guī)定的執(zhí)行。

9.En deuxième lieu, les états parties doivent s'employer à renforcer les dispositions de la Convention.

其次，締約國必須力求進一步加強《公約》的各項規(guī)定。

10.Deux dispositions principales du TNP visent le désarmement.

《不擴散條約》在兩項關(guān)鍵條款中討論了裁軍問題。

11.Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

先前所有與法令不相符的規(guī)定則一概廢除。

12.Des dispositions ont été prises pour atténuer ces problèmes.

最近已經(jīng)做出了一些努力，以緩解些問題。

13.Toutefois, la mise en ?uvre de ces dispositions se fait attendre.

不過，些條款沒有付諸實施，情況嚴重。

14.P621 Dans la deuxième phrase, supprimer "et aux dispositions spéciales du 4.1.8".

P621 第二中，刪去“和4.1.8的特殊規(guī)定”。

15.Des dispositions sont continuellement prises pour faciliter et accélérer le cours des procès.

正在繼續(xù)采取步驟改進和加快審判程序。

16.La loi a apporté des modifications importantes à certaines dispositions du droit pénal.

該法律某些刑法條款作出了重大的修訂。

17.Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.

它因認定，根據(jù)上述規(guī)定可以受理文。

18.Nous espérons qu'une fois le projet de résolution adopté, ses dispositions seront appliquées.

我們希望，一旦決草案獲得通過，將立即執(zhí)行其規(guī)定。

19.Ces dispositions concernent l'accès tant in situ qu'ex situ à ces ressources.

些規(guī)定涉及就地和移地取得遺傳資源的問題。

20.Les versions anglaise et fran?aise risquent d'entra?ner des violations des dispositions du Pacte.

英文本和法文本有可能引起違反《公約》的規(guī)定的情況。