1.Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.
Rousseau擬定了一般原則(le principe de caducité)后又對一般原則提出了一系列重大
。
5.Ces questions étaient les suivantes?: a)?l'intitulé du document; b)?un président directement élu; c)?un tribunal constitutionnel; d)?un référendum; e)?une ??clause de caducité?? arrêtant la durée de l'autonomie provisoire.
這些問題是(a) 文件標(biāo)題;(b) 關(guān)于直接選舉總統(tǒng)要求; (c) 憲政法庭; (d) 全民投票;(e) 闡明臨時自治期限
“日落條款”。
9.Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 39 devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
工作組似宜考慮建議39一句是否應(yīng)當(dāng)保留在本章中,因為其處理
是登記或
三方效力失效
問題,而
二句則是否應(yīng)當(dāng)僅反映在優(yōu)先權(quán)一章中,因為其處理
主要是優(yōu)先權(quán)問題。
10.Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 38?ter devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
工作組似宜考慮是否應(yīng)在本章中保留建議38之三一句,因為該句述及登記或
三方有效性
失效問題,并考慮
二句是否應(yīng)只在優(yōu)先權(quán)一章中予以反映,因為該句基本上述及
是優(yōu)先權(quán)問題。
11.Soulignant l'importance cruciale du projet d'article?4, le Rapporteur spécial a fait observer que la doctrine contemporaine comportait deux écoles de pensée: 1)?l'intention des parties est la solution au problème des effets de la survenance de la guerre et 2)?le principe de la caducité, que l'on trouve essentiellement dans les sources francophones et qui est un amalgame de positions anciennes et plus récentes selon lesquelles la guerre a pour effet d'éteindre les relations conventionnelles, avec toutefois quelques exceptions importantes liées à l'intention déclarée ou inférée des parties.
特別報告員注意到,4條是一個關(guān)鍵條文,他認(rèn)為,現(xiàn)代學(xué)說中有兩個主要
意見流派:(1) 當(dāng)事方
意圖是解決戰(zhàn)爭爆發(fā)所引起
問題
解決辦法;(2) 失效論在法文資料來源中占有顯著地位,它是早先立場和晚近立場
綜合,認(rèn)為,戰(zhàn)爭
影響是終
條約關(guān)系,
過,有一些重要
情況是以意圖或意圖
推論為依據(jù)。
聲明:以上句、詞性分類均由互聯(lián)網(wǎng)資源自動生成,部分未經(jīng)過人工審核,其表達(dá)內(nèi)容亦
代表本軟件
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