1.Une clause compromissoire était inscrite au verso de ce document.
1.該文件的背面載有一項仲裁條款。
9.Le Comité recommande également que le PNUD établisse des normes pour l'utilisation des imprimantes et des photocopieuses, par exemple en s'assurant que toutes les machines sont réglées par défaut en mode d'impression recto verso (par.?135).
9.委員會還建議開發(fā)計劃署規(guī)定打印機和復印機的使用標準,例如保證所有機器預設(shè)為雙面打印。
10.Lors de la livraison des plants, l'acheteur avait signé un re?u dont il ressortait que les conditions générales de l'Association néerlandaise des phytogénéticiens, telles qu'elles étaient imprimées au verso du re?u, étaient applicables à la transaction.
10.在交付番茄苗時買方曾簽署收條,收條說明印在收條背面的荷蘭植物育種者協(xié)會一般條款和條件適用于本協(xié)議。
11.Le Groupe de travail a appuyé la proposition, étant entendu toutefois qu'il faudrait prendre soin, lors de la rédaction de la disposition, de trouver un libellé approprié pour parler du “verso” d'un enregistrement électronique concernant le transport.
11.在工作組中有與會者支持這一建議,但告誡在起草該條文時應(yīng)謹慎行事以確保所插入的適當條文與電子運輸記錄`背面'相對應(yīng)。
12.Le tribunal a estimé que l'exemplaire envoyé au demandeur par télécopie faisait expressément référence au verso du document et que le demandeur avait signé l'exemplaire envoyé par télécopie, sans demander d'éclaircissements quant aux autres “termes et conditions”.
12.法院稱,發(fā)給原告的傳真件明確提及該文件的背面,而原告沒有要求對方對另外那些“條款和條件”加以澄清就簽署了傳真件。
13.Le maintien du paragraphe 1 a cependant été appuyé car des doutes pouvaient exister quant à l'identité d'un transporteur, en particulier lorsque le nom indiqué sur le recto d'un document de transport ne correspondait pas à celui figurant au verso.
13.但是,有與會者表示支持保留第1款,因為關(guān)于承運人的身份還是有可能存在疑問的,特別是如果運輸單證正面被指明的承運人與該單證背面上被指明的承運人之間不一致的話。
14.“Si une personne est identifiée comme le transporteur au recto d'un document de transport ou d'un enregistrement électronique concernant le transport, toute information au verso de ce document ou de cet enregistrement identifiant expressément ou implicitement une autre personne comme le transporteur est dépourvue d'effet juridique.”
14.“若一人在運輸單證或電子記錄的正面被確定為承運人,則該運輸單證或電子記錄的背面明指或暗指另一人為承運人的任何資料均不具法律效力?!?/p>
15.Une autre décision a refusé de donner effet à l'une ou l'autre des séries de clauses types: le vendeur n'était pas tenu par les conditions indiquées par l'acheteur au verso du bon de commande si celles-ci n'étaient pas mentionnées au recto, tandis que les clauses types du vendeur se trouvaient reflétées dans une lettre de confirmation adressée après la conclusion du contrat, que l'acheteur n'avait pas accepté par son silence.
15.另一項判決拒絕承認任一組標準條款有效:買方只是寫在訂單背面而在訂單正面未提及的條款對賣方無約束力,而在合同訂立后發(fā)出的確認書中列有賣方的條款,買方未以緘默表示接受。
16.Dans d'autres affaires, des juridictions étatiques ont estimé que la référence ne devait pas nécessairement se rapporter expressément à la clause compromissoire mais pouvait aussi porter sur l'ensemble du contrat, pour autant que les parties aient la possibilité de consulter les conditions générales, c'est-à-dire lorsque celles-ci étaient imprimées au verso ou étaient connues des parties en raison de leurs relations d'affaires régulières, ou lorsque les parties auraient d? avoir connaissance du document en vertu des usages du commerce.
16.在其他案例中,各國法院認為,只要雙方當事人有可能研究一般條款,即,一般條款印于背面或由于雙方經(jīng)常有業(yè)務(wù)聯(lián)系而了解這些條款,或由于商業(yè)慣例雙方事先應(yīng)對該文件有所了解,則文中的參引無須明確涉及仲裁條款,只需涉及整個合同。
17.Comme il n'avait pas été apporté la preuve que la réserve de propriété était une pratique établie ou un usage qui lierait la société néerlandaise et comme cette dernière ne pouvait avoir eu connaissance de la réserve de propriété qu'après avoir re?u la facture (sans égard à la question de savoir si la référence à ladite réserve de propriété figurait au recto ou au verso), l'acheteur ne pouvait pas, à la lumière des articles?18, 8 et 9 de la CVIM, être considéré comme ayant consenti à la réserve de propriété et comme l'ayant ainsi acceptée.
17.由于沒有證據(jù)證明保留財產(chǎn)權(quán)是使荷蘭公司受到約束的既定習慣做法或慣例,還由于荷蘭公司只能在收到發(fā)票后才注意到保留財產(chǎn)權(quán)事宜(不管是在發(fā)票正面還是背面提到保留財產(chǎn)權(quán)),因此不能認定根據(jù)《銷售公約》第18條、第8條和第9條,買方同意從而接受保留財產(chǎn)權(quán)的條件。
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18.Quelle fut ma surprise, quand dans l’une de ces voltes rapides, au moment où le verso se tournait vers moi, je crus voir appara?tre des mots parfaitement lisibles, des mots latins, entre autres ?cratère ? et ? terrestre ? !
在這急促的動作中,當紙的反面轉(zhuǎn)到我面前的時候,我非常驚訝地看到了一些完全可以辨認的字,一些拉丁字,其中有cratère(巖石的陷口)和terrestre(地球)。
19.La lettre avait plus de soixante feuillets écrits recto verso quand Florentino Ariza ne put résister plus longtemps à l'oppression du secret et s'en ouvrit sans réserve à sa mère, la seule personne auprès de qui il s'autorisait quelques confidences.
這封信的兩面都寫了六十多頁,這時弗洛倫蒂諾·阿里薩再也無法抗拒保密的壓迫,毫無保留地向他的母親打開了它,這是他唯一允許自己信任的人。机翻
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