1.Cet article reproduit textuellement une disposition de la Charte (Art. 23, par.?2, dernière phrase).
本條轉載憲章條款原文(第二十三條第二項末句)。
5.M. Rosenthal (états-Unis d'Amérique) est préoccupé par le fait que, en plusieurs endroits, le projet de rapport reprend des dispositions de la décision sur les Principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires, mais pas textuellement.
Rosenthal先生(美利堅合眾國)對報告草稿幾處提到“核不擴散與裁軍的原則和目標”決定條款、但都沒有原文照抄。
6.M. Madrid Parra (Espagne) souligne que la définition du terme “message de données” à l'alinéa?c) est la seule définition de l'article 2 qui a été reprise textuellement de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique.
Madrid Parra先生(西班牙)指出,(c)項中“數(shù)據(jù)電文”這一用語的定義是2條中唯一逐字摘自貿易法委員會電子商務示范法的定義。
7.Je remercie M.?Bolton des éloges qu'il fait de notre industrie pharmaceutique, dont il dit textuellement qu'elle est ??l'une des industries les plus avancées en Amérique latine et qu'elle produit des médicaments et des vaccins commercialisés dans le monde entier??.
我謹感謝博爾頓先生贊揚我國醫(yī)藥工業(yè),用他本人的話說,是“拉丁美洲最先進的工業(yè)之一,在醫(yī)藥和疫苗生產方面領先,并在全世界銷售”。
8.En effet, depuis son adoption, elle a été incorporée textuellement dans le droit interne de plusieurs pays et elle constitue toujours le cadre des activités de lutte contre la traite menées par des gouvernements et des ONG aux niveaux local, national et international.
確實,自從其提出以來,《議定書》的定義被逐字載入了一些國家國內的實在法,1 并繼續(xù)規(guī)范政府和非政府組織在當?shù)?、國家和國際一級的反販運主動行動。
9.Sa?décision énonce textuellement ?qu'après sa ratification et dès sa publication, toute convention s'intègre dans le droit national et, en application de l'article?132 de la Constitution, acquiert une autorité supérieure à celle de la loi, autorisant tout citoyen algérien à s'en prévaloir auprès des juridictions?.
這項決定具體規(guī)定如下:“任何公約在批準和公布之后,便成為國家法律的一部分,根據(jù)《憲章》第132條的規(guī)定,其權威在法律之上,任何阿爾及利亞公民均可在司法機構應用這種公約”。
10.Il serait téméraire de ma part de tenter de la citer textuellement, mais le sens et le ton de ses mots impliquaient de la gratitude pour la grande importance du message, digne de recevoir toute l'attention de son gouvernement, ce dont ils s'occuperaient sans retard.
在此不宜冒昧試行逐字引文,不過,按詞句的神和語調,他對信息的重要性表示贊賞,值得美國政府充分注意,并會緊急處理。
11.Le Parlement intègre rarement un traité international textuellement dans son droit interne; cela ne se passe que lorsqu'une disposition spécifique d'un traité précise très exactement les mesures que les états Parties doivent prendre, plut?t que de les exhorter d'une manière générale à prendre des mesures.
議會一般不會國際條約逐字逐句地編入國內法;這種情況只有在某一特定條約條款
確規(guī)定締約國應采取什么行動,而不是籠統(tǒng)地敦促它們采取行動時才可能發(fā)生。
12.En revanche, elle note que les observations formulées par les membres du Comité à la session en cours reprennent quasiment textuellement les propos formulés neuf années auparavant, à savoir que l'état Partie devrait prendre des mesures spécifiques pour accro?tre le nombre de femmes aux postes de décision.
但她指出,委員會委員在本屆會議上發(fā)表的意見實際上同委員會在9年前的意見基本相同,即,日本必須采取具體措施增加決策崗位上婦女人數(shù)。
13.Se référant à l'alinéa?g) du paragraphe?2 de la résolution?1373 (2001), ledit rapport souligne qu'il n'y a jamais eu de mouvements terroristes traversant la frontière entre la République dominicaine et Ha?ti, mais dit en même temps, textuellement, que ??de nombreux anciens militaires, anciens Ha?tiens réfugiés dans la République voisine organisent souvent des opérations de commandos visant à renverser l'ordre constitutionnel en Ha?ti ou à assassiner le chef de l'état??.
關于第1373(2001)號決議第2段(g)分段,上述報告指出,盡管沒有任何恐怖運動曾越過邊境,但“已經(jīng)在接壤的共和國境內避難的許多前海地軍事人員已在頻繁地組織突擊行動,其目的在于推翻海地的憲法秩序或者刺殺國家元首”。
14.Pour les raisons qui sont exposées aux paragraphes 270 et 271 de son cinquième rapport, le Rapporteur spécial considère qu'il est préférable d'énoncer expressément les règles applicables (même si elles sont identiques à celles qui s'appliquent aux réserves) plut?t que de renvoyer aux projets de directives relatifs aux réserves, mais que, en revanche, il est possible d'en simplifier la rédaction puisque la Commission n'est pas tenue de reprendre textuellement les dispositions des Conventions de Vienne?: il n'en existe pas en la matière.
由于特別報告員第五次報告第270和271段所列的原因,特別報告員認為最好應言闡
適用規(guī)則(即便它們與適用于保留的規(guī)則相同),而不是僅僅提及關于保留的準則草案;然而,其措辭可以
化,因為委員會不必逐字重述維也納各項公約的規(guī)定,而且公約中也沒有關于該專題的任何規(guī)定。
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