1.Pour obtenir les fonds à rétrocéder, le fournisseur doit lui-même acquitter un co?t.

供應(yīng)商本人需要首先獲得資金才能提供這些信貸條件，而獲取資金涉及費(fèi)用問題。

2.L'Iran fut confronté au même problème et s'est vu rétrocéder l'essentiel de son investissement initial.

伊朗曾面臨同樣的問題，因此撤回了其大部分初始投資。

3.Le groupe avait assuré ses actifs et ceux-ci avaient été à leur tour réassurés et rétrocédés, en partie au rétrocessionnaire.

該集團(tuán)對(duì)這一資產(chǎn)作了投保，而資產(chǎn)又被分保和轉(zhuǎn)分保，部分由轉(zhuǎn)分保接受人擔(dān)。

4.Les quatre assureurs d'origine des Aéronefs ont réassuré le risque auprès de réassureurs, lesquels ont rétrocédé le risque à des rétrocessionnaires.

科航飛機(jī)的四名主要投保人將風(fēng)險(xiǎn)轉(zhuǎn)由分保保人擔(dān)，而分保保人又將風(fēng)險(xiǎn)轉(zhuǎn)分給轉(zhuǎn)分保接受人。

5.S'il ne veut pas s'occuper de ces questions, le créancier doit "rétrocéder" les droits de propriété intellectuelle sous licence au débiteur.

如果債權(quán)人不想處理這些問題，則必須向債務(wù)人“回授”這樣做的許可。

6.Mais des recettes provenant des activités des opérateurs économiques sont supprimées depuis une année. Les taxes rétrocédées par l'administration centrale sont insignifiantes.?

然而，在過去一年里，他們的業(yè)務(wù)活動(dòng)收入減少，中央政府退還給他們的稅收極少”。

7.En tant que détenteur du titre de propriété, le créancier peut ensuite rétrocéder une licence sur ce droit au débiteur, lequel peut continuer à l'exercer et à l'exploiter.

作為權(quán)利所有權(quán)的持有人，債權(quán)人有權(quán)日后許可將該權(quán)利還給債務(wù)人，后者可以繼續(xù)行使和利用它。

8.Lever la suspension de l'aide financière directe au Gouvernement d'union nationale palestinien et lui rétrocéder les avoirs générés par les droits de douane et les taxes que retient ind?ment Isra?l.

它們應(yīng)解除暫停向巴勒斯坦民族團(tuán)結(jié)政府提供直接財(cái)政援助的禁令，并返還以色列無理扣留的關(guān)稅和稅收收入。

9.Il convient par ailleurs de noter que, conformément à l'article?4.3 du Règlement financier de l'Autorité internationale des fonds marins, toute somme non utilisée au cours de l'exercice précédent doit être rétrocédée.

還應(yīng)當(dāng)，《際海底管理局財(cái)務(wù)條例》條例4.3條規(guī)定，上一個(gè)財(cái)政期間的撥款節(jié)余應(yīng)全部交還。

10.Il convient par ailleurs de noter que, conformément à l'article 4.3 du Règlement financier de l'Autorité internationale des fonds marins, toute somme non utilisée au cours de l'exercice précédent doit être rétrocédée.

應(yīng)當(dāng)進(jìn)一步，《際海底管理局財(cái)務(wù)條例》條例4.3條規(guī)定，上一個(gè)財(cái)政期間的撥款節(jié)余應(yīng)全部交還。

11.étant donné que la Banque centrale a récemment réduit le volume des dép?ts qu'elle est prête à accepter, les banques étrangères se voient obligées de rétrocéder leurs fonds excédentaires, même à des taux d'intérêt négatifs.

由于中央銀行最近減少了它準(zhǔn)備接受的存款量，外銀行被迫甚至按負(fù)利率貸款項(xiàng)。

12.Nous sommes persuadés qu'il est grand temps que le Royaume-Uni engage des pourparlers afin de rétrocéder l'archipel à la souveraineté mauricienne, dans la mesure où les problèmes découlant de l'époque coloniale ne peuvent rester sans solution.

我們確信，聯(lián)合王早就應(yīng)當(dāng)參與談判，以盡快將查戈斯群島歸還毛里求斯，因?yàn)橹趁駮r(shí)代遺留的問題不能久拖不決。

13.Il s'agit peut-être là d'une situation spéciale résultant de l'arrangement institutionnel en vigueur au Japon, en vertu duquel les banques sont tenues de rétrocéder leurs fonds excédentaires ou de les placer auprès de la Banque du Japon.

這或許是一種特別情況，其中反映了日本的體制安排，即要求銀行要么貸其盈余資金，要么將之存入“日本銀行”。

14.De tels accords intergouvernementaux devraient imposer, en cas de dénonciation du TNP, que les matières, équipements et technologies nucléaires soient rétrocédés à l'état qui les a fournis, et démantelés ou rendus inexploitables sous contr?le international.

這些政府間協(xié)議應(yīng)規(guī)定，在退《不擴(kuò)散核武器條約》時(shí)，這些核材料、設(shè)備和技術(shù)應(yīng)退還給供應(yīng)，根據(jù)際核查規(guī)定使其報(bào)廢并予以拆毀。

15.Il importe que l'emploi des technologies, matières ou équipements transférés ou acquis par un état dans le cadre du Traité continue de répondre uniquement à des fins pacifiques, à défaut de quoi ces mêmes technologies, matières ou équipements doivent être rétrocédés au fournisseur.

一根據(jù)條約所轉(zhuǎn)讓或獲得的技術(shù)、材料或設(shè)備必須繼續(xù)僅用于和平目的，未能如此行動(dòng)者應(yīng)將其返還供應(yīng)商。

16.Les accords intergouvernementaux sur les transferts d'articles nucléaires devraient imposer, en cas de dénonciation du TNP, que les matières, équipements et technologies nucléaires soient rétrocédés à l'état qui les a fournis, et démantelés ou rendus inexploitables sous contr?le international.

政府間核轉(zhuǎn)讓協(xié)定應(yīng)規(guī)定，在發(fā)生退《不擴(kuò)散核武器條約》的情況下，核材料、設(shè)備和技術(shù)應(yīng)退還給供應(yīng)，在際核查監(jiān)督下予以報(bào)廢或拆除。

17.Après des négociations longues et complexes, dont une réunion extraordinaire du Conseil de sécurité à Panama - une des deux seules fois où le Conseil de sécurité s'est réuni en dehors de son siège à New York - il a été rétrocédé au Panama le dernier jour du XXe?siècle.

經(jīng)過了漫長(zhǎng)和復(fù)雜的談判，包括安全理事會(huì)在巴拿馬舉行的一次特別會(huì)議（這是在紐約總部之外召開的宣傳中僅有的兩次會(huì)議之一）之后，巴拿馬運(yùn)河在20世紀(jì)最后一天歸還了巴拿馬。

18.On s'est déclaré préoccupé par les allégations selon lesquelles des membres d'équipes de la défense, notamment le conseil principal, participaient à des partages d'honoraires, c'est-à-dire avaient accepté de rétrocéder une partie des honoraires qu'ils avaient per?us dans le cadre du régime d'aide judiciaire aux suspects ou à leur famille.

有人對(duì)包括主要律師在內(nèi)的辯護(hù)小組成員曾經(jīng)參與分錢安排表示關(guān)注，分錢安排就是商定將按法律援助制度支付給他們的一部分費(fèi)用付給嫌犯或其家屬。

19.En outre, Isra?l doit, pour sa part, prendre des mesures immédiates afin de mettre fin à ses opérations militaires, de garder ouverts les points de passage de la bande de Gaza, d'éliminer les restrictions à la liberté de circulation et de rétrocéder les recettes fiscales dues à la partie palestinienne.

此外，就以色列而言，它應(yīng)該立即采取措施，停止其軍事行動(dòng)，開放加沙地帶過境點(diǎn)，取消對(duì)行動(dòng)自由的限制，以及交付欠巴方的稅收。

20.Les clauses du cessez-le-feu adoptées par le Conseil dans sa résolution 687 (1991) obligeaient l'Iraq à mettre fin à ses programmes d'armes de destruction massive, à reconna?tre le Kowe?t, à rendre compte des disparus kowe?tiens et de pays tiers, à rétrocéder les biens kowe?tiens et à cesser tout appui au terrorisme international.

安理會(huì)第687（1991）號(hào)決議通過的?；饤l件要求伊拉克停止其大規(guī)模毀滅性武器方案，認(rèn)科威特，交代失蹤的科威特人和第三方民的下落，歸還科威特的財(cái)產(chǎn)，并結(jié)束它對(duì)際恐怖主義的支持。