1.Le tribunal a ordonné au réseau de langue anglaise de la SRC et à Newsworld de sous-titrer la totalité de leur programmation télévisuelle, y compris les émissions de télévision, les annonces publicitaires, les promos et les nouvelles de dernière heure imprévues, dès l'entrée en ondes et jusqu'à la fin des émissions.

法庭命令加拿大廣播公司的英語網(wǎng)絡(luò)和Newsworld為所有電視節(jié)目配字幕，括電視劇、商業(yè)廣告、廣告片和臨時(shí)的新聞節(jié)目，從節(jié)目開始到節(jié)目結(jié)束。