1.Le contrat relatif au polystyrène prévoyait le versement d'un droit de licence forfaitaire de US$?6?000?000.
聚苯乙同規(guī)定支付600萬美元
一筆總付許可證費。
15.Les 5?% restants sont utilisés, entre autres, pour la production de polystyrène choc, de polybutylène téréphthalate et de polyamides, où l'octaBDE représente en général de 12 à 18% du poids du produit final, et d'autres applications mineures.
剩下5%其他少量用途包括高沖擊強度聚苯乙
(HIPS)、 聚苯并噻唑(PBT)和聚酰胺聚
物,通常在終端產品中
重量負荷為12-15%。
16.Une fois achevé, il devait comprendre des usines d'éthylène, de styrène et de polystyrène produisant divers produits pétrochimiques à utiliser pour la fabrication de matières plastiques et de fibres synthétiques à l'intention du marché intérieur et des marchés d'exportation.
打算項目完成時建成乙、苯乙
和聚苯乙
廠,生產各種石油化工產品,用于塑料和
成纖維
生產,供應國內和
口市場。
17.Ces dispositions montrent que les obligations incombant à ABB Lummus au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène, et à Huntsman Chemical au titre du contrat relatif au polystyrène, étaient par nature "divisibles".
這些規(guī)定表明,ABB Lummus在乙同、苯乙
同和聚苯乙
同下
義務以及Huntsman Chemical在聚苯乙
同下
義務性質上是“可分
”。
18.Dans le cas des autres services rendus, chaque contrat spécifiait qu'ABB Lummus (ou Huntsman Chemical dans le cas du contrat relatif au polystyrène) présenterait sa facture dans les 15 jours suivant la fin du mois pour les dépenses engagées durant le mois en question.
關于提供其他服務,每項
同均規(guī)定ABB Lummus(聚苯乙
同為Huntsman Chemical)在有關月份發(fā)生費用月底后15天內提交發(fā)票。
19.ABB?Lummus avance en outre l'argument selon lequel ses demandes d'indemnisation au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène relèvent de la compétence de la Commission indépendamment de la date à laquelle les travaux visés par ces contrats ont été effectués, vu que leur exécution au titre des contrats pertinents était par nature "indivisible".
ABB Lummus一個進一步
論點是,其在乙
同、苯乙
同和聚苯乙
同項下
索賠均在委員會
管轄范圍之內,無論其在這些
同項下
工作何時進行,因為其在有關
同項下
工作
進行性質上是“不可分
”。
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